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1978060103 BE

1978060103 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060103 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978060103

page: 7160

Dossier numéro: 1978-06-01/

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