1978060101
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1978060101 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060101 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 1 mars 1979
Numéro: 1978060101
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-01/