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1978053106 BE

1978053106 31 MAI 1978. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978053106 31 MAI 1978. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1978. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1977

Publication: 20 juin 1978

Numéro: 1978053106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-31/

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