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1978053105 BE

1978053105 31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés

Publication: 15 septembre 1978

Numéro: 1978053105

page: 10401

Dossier numéro: 1978-05-31/

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