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1978053104 BE

1978053104 31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 18 juillet 1978

Numéro: 1978053104

page: 8216

Dossier numéro: 1978-05-31/

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