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1978053102 BE

1978053102 31 MAI 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 10 juin 1978

Numéro: 1978053102

page: 6635

Dossier numéro: 1978-05-31/

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