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1978053003 BE

1978053003 30 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978053003 30 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

30 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 2 juin 1978

Numéro: 1978053003

page: 6320

Dossier numéro: 1978-05-30/

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