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1978053002 BE

1978053002 30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978053002 30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 23 juin 1978

Numéro: 1978053002

page: 7236

Dossier numéro: 1978-05-30/

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