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1978053001 BE

1978053001 30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978053001 30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 21 juin 1978

Numéro: 1978053001

page: 7134

Dossier numéro: 1978-05-30/

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