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1978052912 BE

1978052912 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1975 (titre I et titre II - crédits non dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052912 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1975 (titre I et titre II - crédits non dissociés) Ouvrir la source officielle

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe 1975 (titre I et titre II - crédits non dissociés)

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978052912

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-29/

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