Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978052910 BE

1978052910 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la ganterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052910 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la ganterie Ouvrir la source officielle

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la ganterie

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978052910

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →