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1978052909 BE

1978052909 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052909 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique Ouvrir la source officielle

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

Publication: 18 août 1978

Numéro: 1978052909

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-29/

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