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1978052906 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 22 août 1978

Numéro: 1978052906

page: 9349

Dossier numéro: 1978-05-29/

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