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1978052904 BE

1978052904 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 1976, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052904 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 1976, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 1976, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978052904

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-29/

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