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1978052902 BE

1978052902 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1978 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052902 29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1978 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

29 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1978 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 15 juin 1978

Numéro: 1978052902

page: 6855

Dossier numéro: 1978-05-29/

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