1978052607
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1978052607 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1978052607 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
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26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
Publication: 3 octobre 1978
Numéro: 1978052607
page: 11322
Dossier numéro: 1978-05-26/