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1978052605 BE

1978052605 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 octroyant une allocation aux personnes chargées de donner des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052605 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 octroyant une allocation aux personnes chargées de donner des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime Ouvrir la source officielle

26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 octroyant une allocation aux personnes chargées de donner des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978052605

page: 10090

Dossier numéro: 1978-05-26/

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