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1978052604 BE

1978052604 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052604 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978052604

page: 8176

Dossier numéro: 1978-05-26/

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