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1978052603 BE

1978052603 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1961 portant création et composition d'une Commission philatélique

Publication: 11 juillet 1978

Numéro: 1978052603

page: 7932

Dossier numéro: 1978-05-26/

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