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1978052601 BE

1978052601 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052601 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture Ouvrir la source officielle

26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978052601

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-26/

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