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1978052507 BE

1978052507 25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978052507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Publication: 15 septembre 1978

Numéro: 1978052507

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-25/

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