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1978052505 BE

1978052505 25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052505 25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978052505

page: 9876

Dossier numéro: 1978-05-25/32

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