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1978052502 BE

1978052502 25 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978052502

page: 7168

Dossier numéro: 1978-05-25/

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