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1978052501 BE

1978052501 25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052501 25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

25 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 15 juin 1978

Numéro: 1978052501

page: 6842

Dossier numéro: 1978-05-25/

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