1978052406
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1978052406 24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle nouvelle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38, Administration générale, Secteur Education nationale, du titre Ier de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation so
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052406 24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle nouvelle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38, Administration générale, Secteur Education nationale, du titre Ier de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation so
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24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle nouvelle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 38, Administration générale, Secteur Education nationale, du titre Ier de la loi du 1er août 1977 contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 12 septembre 1978
Numéro: 1978052406
page: 88888
Dossier numéro: 1978-05-24/