1978052404
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1978052404 24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978052404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052404 24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
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24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
Publication: 4 juillet 1978
Numéro: 1978052404
page: 7651
Dossier numéro: 1978-05-24/