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1978052402 BE

1978052402 24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Publication: 7 juin 1978

Numéro: 1978052402

page: 6525

Dossier numéro: 1978-05-24/

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