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1978052308 BE

1978052308 23 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052308 23 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

23 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978052308

page: 7743

Dossier numéro: 1978-05-23/

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