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1978052305 BE

1978052305 23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de deux milliards de francs

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1978052305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-23/

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