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1978052304 BE

1978052304 23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 21 juin 1978

Numéro: 1978052304

page: 7133

Dossier numéro: 1978-05-23/

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