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1978052303 BE

1978052303 23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052303 23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 17 juin 1978

Numéro: 1978052303

page: 6980

Dossier numéro: 1978-05-23/

Erratum : Publication du 9 août 1978

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