1978052302
BE
BE
1978052302 23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052302 23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Ouvrir la source officielle
23 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Publication: 17 juin 1978
Numéro: 1978052302
page: 6979
Dossier numéro: 1978-05-23/