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1978052207 BE

1978052207 22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052207 22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois" Ouvrir la source officielle

22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois"

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978052207

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-22/

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