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1978052206 BE

1978052206 22 MAI 1978. - LOI portant approbation de l'Accord, avec un échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976, complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978052206 22 MAI 1978. - LOI portant approbation de l'Accord, avec un échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976, complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies Ouvrir la source officielle

22 MAI 1978. - LOI portant approbation de l'Accord, avec un échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies, signé à Bruxelles le 22 janvier 1976, complémentaire à la Convention générale sur les privilèges et immunités des Nations Unies

Publication: 4 août 1978

Numéro: 1978052206

page: 8829

Dossier numéro: 1978-05-22/

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