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1978052205 BE

1978052205 22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 8 juillet 1978

Numéro: 1978052205

page: 7868

Dossier numéro: 1978-05-22/

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