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1978052203 BE

1978052203 22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978052203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978052203

page: 7716

Dossier numéro: 1978-05-22/

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