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1978051902 BE

1978051902 19 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, régime français

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978051902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-19/

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