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1978051901 BE

1978051901 19 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978051901

page: 6466

Dossier numéro: 1978-05-19/

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