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1978051803 BE

1978051803 18 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051803 18 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

18 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1977 pris en application de l'article 120bis du règlement général pour la protection du travail

Publication: 30 mai 1978

Numéro: 1978051803

page: 6187

Dossier numéro: 1978-05-18/

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