Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978051802 BE

1978051802 18 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051802 18 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

18 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 14 octobre 1978

Numéro: 1978051802

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →