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1978051706 BE

1978051706 17 MAI 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051706 17 MAI 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

17 MAI 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976

Publication: 17 octobre 1978

Numéro: 1978051706

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-17/

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