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1978051704 BE

1978051704 17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051704 17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes Ouvrir la source officielle

17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

Publication: 8 juillet 1978

Numéro: 1978051704

page: 7882

Dossier numéro: 1978-05-17/

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