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1978051703 BE

1978051703 17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

Publication: 7 juillet 1978

Numéro: 1978051703

page: 7819

Dossier numéro: 1978-05-17/

Erratum : Publication du 12 août 1978

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