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1978051702 BE

1978051702 17 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978051702

page: 8154

Dossier numéro: 1978-05-17/

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