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1978051606 BE

1978051606 16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974, fixant en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051606 16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974, fixant en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions Ouvrir la source officielle

16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974, fixant en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions

Publication: 9 septembre 1978

Numéro: 1978051606

page: 10140

Dossier numéro: 1978-05-16/

Erratum : Publication du 3 octobre 1978, ERRATUM

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