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1978051605 BE

1978051605 16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051605 16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1977 Ouvrir la source officielle

16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1977

Publication: 18 août 1978

Numéro: 1978051605

page: 9144

Dossier numéro: 1978-05-16/

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