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1978051604 BE

1978051604 16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements

Publication: 8 juin 1978

Numéro: 1978051604

page: 6559

Dossier numéro: 1978-05-16/

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