1978051205 12 MAI 1978. - Arrêté ministériel définissant "la sécurité requise " mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Texte

(abrogé) <AM 1992-03-05/38, art. 3, 005; En vigueur : 17-04-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-03-1992 publié le 07-04-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 16-11-1987 publié le 26-11-1987

Arrêté ministériel du 13-06-1986 publié le 16-07-1986

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 04-07-1983 publié le 13-07-1983

Articles modifiés

2; 5

Arrêté ministériel du 17-11-1981 publié le 23-12-1981

Article modifié : N