1978051202
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1978051202 12 MAI 1978. _ Arrêté royal fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978051202
Art. 1 1978051202 12 MAI 1978. _ Arrêté royal fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public.
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Texte
(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002> <Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés à l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983