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1978051106 BE

1978051106 11 MAI 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051106 11 MAI 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

11 MAI 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

Publication: 26 juillet 1978

Numéro: 1978051106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-11/

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